Arrêté portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 16 février 1999.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 16 février 1999.