Arrêté portant extension d'un accord départemental (Lot-et-Garonne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 25 février 1997.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Lot-et-Garonne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 25 février 1997.