Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 25 octobre 1996.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 25 octobre 1996.