Arrêté portant extension d'un accord départementale (Ille-et-Villaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 16 octobre 1996.
Arrêté portant extension d'un accord départementale (Ille-et-Villaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 16 octobre 1996.