Arrêté portant extension d'un accord départemental (Oise) dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 26 septembre 1996.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Oise) dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 26 septembre 1996.