Codes, lois et règlements

Annexe du 4 juillet 1985 relative à la formation continue

Annexe du 4 juillet 1985 relative à la formation continue

I. - Plan de formation de l'exploitation cinématographique

II. - Congé individuel de formation

Le droit au congé

La demande de congé

La rémunération

Effet du congé formation sur le contrat de travail

III - Congé jeunes travailleurs

Effet du congé formation sur le contrat de travail

IV - Congés d'éducation ouvrière et de formation syndicale

Définition

Durée

Bénéficiaires

Rémunération

Conditions d'octroi