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Codes, lois et règlements
Avenant n° 25 du 15 juin 2000 portant sur l'indemnisation saisonnière professionnelle en cas de report d'embauche
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Avenant n° 25 du 15 juin 2000 portant sur l'indemnisation saisonnière professionnelle en cas de report d'embauche
Article
NOUVEAU DISPOSITIF LIÉ À L'EMBAUCHE DES SAISONNIERS.
Article 1
Report de la date d'embauche.
Article 2
Indemnisation des saisonniers en cas de report d'embauche.
Article 3
Cotisation professionnelle.
Article 4
Taux de la cotisation.
Article 5
DATES D'APPLICATION
Dates d'application.
Article 6