Codes, lois et règlements

Accord national du 25 mai 1982 relatif à la durée du travail

Accord national du 25 mai 1982 relatif à la durée du travail

Durée légale du travail.

Définition de la durée du travail effectif.

Modulation de la durée légale hebdomadaire.

Durée moyenne hebdomadaire - Durée maximale hebdomadaire.

Contingent " libre " d'heures supplémentaires.

Compensation salariale.

Réduction de la durée hebdomadaire du travail effectif.

Congés payés.

Jours fériés.

Date et conditions d'application.

Mise à jour de la convention collective des téléphériques et engins de remontées mécaniques.