Codes, lois et règlements

Annexe IV " Ingénieurs et cadres" du 10 juillet 1969

Annexe IV " Ingénieurs et cadres" du 10 juillet 1969

Objet

Champ d'application

Période d'essai

Affectation temporaire - Changement d'emploi

Délai-congé

Indemnité de licenciement

Classification

Rémunération mensuelle minimale professionnelle garantie

Indemnité compensatrice d'équipement

Départ en retraite

Accidentés du travail et malades

Visites médicales

Date d'application

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