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Annexe III "Techniciens et agents de maîtrise" du 19 mars 1969

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Annexe III "Techniciens et agents de maîtrise" du 19 mars 1969

• Article 12 BIS

Objet

Période d'essai

Affectation temporaire - Changement d'emploi

Délai-congé

Indemnité de licenciement

Classification

Salaire minimal professionnel garanti

Langues étrangères

Indemnité compensatrice de panier

Départ en retraite

Indemnité d'altitude.

Travail de nuit.

Indemnité compensatrice d'équipement

Habillement

Accidentés du travail et malades

Visites médicales

Date d'application

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