Codes, lois et règlements

Annexe II "Employés " du 12 février 1969

Annexe II "Employés " du 12 février 1969

Objet

Champ d'application

Période d'essai

Affectation temporaire - Changement d'emploi

Délai-congé

Indemnité de licenciement

Classification

Salaire mensuel minimal professionnel garanti

Langues étrangères

Indemnité compensatrice de panier

Départ en retraite

Indemnité compensatrice d'équipement

Accidentés du travail et malades

Date d'application

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