Codes, lois et règlements

Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés Accord du 21 octobre 1999

Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés Accord du 21 octobre 1999

Préambule

TITRE Ier : Formation initiale et continue minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes

Section 1 : Formation initiale minimale obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes

Principe

Salariés concernés

Contenu de la formation initiale minimale obligatoire

Réalisation de la formation initiale minimale obligatoire

Financement des coûts de la formation initiale minimale obligatoire.

Section 2 : Formation continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de plus de 3,5 tonnes

Principe

Contenu de la formation continue obligatoire à la sécurité

Réalisation de la formation continue obligatoire à la sécurité

Financement des frais de la formation continue obligatoire à la sécurité

Période et calendrier d'application

Section 3 : Attestation de formation initiale et continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduitede véhicules de plus de 3,5 tonnes

Attestation de formation initiale obligatoire à la sécurité

Attestation de formation continue obligatoire à la sécurité

TITRE II : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules de moins de 3,5 tonnes

Principe

Salariés concernés

TITRE III : Formation initiale à la sécurité des salariés affectés à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés

Principe

Salariés concernés

Contenu de la formation

Réalisation de la formation initiale obligatoire

Attestation de formation initiale obligatoire à la sécurité

TITRE IV : Dispositions diverses

Suivi du dispositif

Entrée en vigueur

Dépôt et publicité