Codes, lois et règlements

Annexe I "ouvriers " du 11 décembre 1968

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Annexe I "ouvriers " du 11 décembre 1968

• Article 13 BIS

Objet

Champ d'application

Période d'essai

Affectation temporaire - Changement d'emploi

Délai-congé

Indemnité de licenciement

Classification

Salaire minimal professionnel garanti

Langues étrangères

Indemnité compensatrise de panier

Départ en retraite

Indemnité de dénivellation

Indemnité d'altitude

Prime d'artificier

Travail de nuit

Indemnité compensatrice d'équipement

Habillement

Visites médicales

Accidentés du travail et malades

Date d'application

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