Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.

Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972.

Salaires applicables dans l'ensemble de la région Limousin du 1er avril 1989 au 31 mars 1990 (1).