Codes, lois et règlements

Accord " Salaires " (Région Bourgogne) Etendu par arrêté du 15 janvier 1999 JORF 30 janvier 1999. Elargi aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 29 mars 1999 JORF 9 avril 1999.

Accord " Salaires " (Région Bourgogne) Etendu par arrêté du 15 janvier 1999 JORF 30 janvier 1999. Elargi aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 29 mars 1999 JORF 9 avril 1999.

Valeur du point au 1er juillet 1998 au 31 décembre 1998