Codes, lois et règlements

Avenant " Salaires " (Haute-Normandie) Etendu par arrêté du 22 décembre 1998 JORF 31 décembre 1998. Elargi aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 3 février 1999 JORF 12 février 1999.

Avenant " Salaires " (Haute-Normandie) Etendu par arrêté du 22 décembre 1998 JORF 31 décembre 1998. Elargi aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 3 février 1999 JORF 12 février 1999.

Valeur du point Région Auvergne au 1er juillet 1998