Codes, lois et règlements

Accord du 26 janvier 2005 relatif au régime de prévoyance

Accord du 26 janvier 2005 relatif au régime de prévoyance

Préambule

Champ d'application

Garantie capital décès

Rentes d'éducation et rente de conjoint

Garantie incapacité temporaire de travail

Garantie invalidité, incapacité permanente professionnelle (IPP)

Taux de cotisation

Gestion du régime conventionnel

Reprise des encours

Dispositions générales

Suivi du régime de prévoyance

Effet, durée