Codes, lois et règlements

Accord du 4 décembre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Accord du 4 décembre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Préambule

Chapitre Ier : Cadre juridique et champ d'application

Chapitre II : Réduction de la durée du travail et possibilités d'aménagement et de modulation du temps de travail

Chapitre III : Modalités d'application de la réduction du temps de travail à 35 heures

Chapitre IV : Modulation des horaires

1. Modulation des horaires

2. Mise en place de la modulation des horaires

3. Traitement de la rémunération en cas de périodes non travaillées

4. Chômage partiel sur la période de décompte

5. Chômage partiel à la fin de la période de décompte

Chapitre V : Dispositions d'accompagnement pour le passage aux 35 heures

Chapitre V-1 : Dispositions particulières pour application par anticipation avec aides publiques

Chapitre V-2 : Dispositions particulières pour application par anticipation sans aides publiques

Chapitre V-3 : Dispositions pour application sans anticipation

Chapitre VI : Dispositions particulières aux salariés à temps partiel

Chapitre VII : Cadres et personnel itinérant

Chapitre VIII : Suivi de l'accord

Chapitre IX : Durée et entrée en vigueur de l'accord