Accord du 9 juillet 1996 relatif à l'aménagement et à la durée du travail en vue de favoriser l'emploi

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Champ d'application

Chapitre Ier : Types d'aménagement du temps de travail répondant aux spécificités des entreprises et établissements de la BJOC

Chapitre II : Modulation des horaires de travail

Chapitre III : Contingent d'heures supplémentaires, remplacement du paiement des heures supplémentaires décomptées à la semaine et des compensations financières pour incommodités d'horaires par un repos compensateur

Chapitre IV : Travail à temps partiel

Chapitre IV : Temps partiel

Chapitre V : Bilan d'application, durée et date d'entrée en vigueur de l'accord