Accord du 2 novembre 1995 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises relevant de la convention

• Article Préambule

Champ d'application

Adhésion à l'organisme de collecte agréé interbranche OPCIB

Organisation des collectes

Dispositions relatives à l'instance paritaire de la section professionnelle mise en place au sein de l'OPCIB

Composition de la section professionnelle paritaire

Dispositions diverses