Accord du 29 juin 1999 relatif à la négociation des objectifs et des moyens de la formation professionnelle.

Préambule

I. - Nature des actions de formation et ordre de priorité

II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation

III. - Rôle des comités d'entreprise ou d'établissement et des commissions de formation

IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle

V. - Durée de l'accord et conditions d'application