Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 6 janvier 1970.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 6 janvier 1970.