Codes, lois et règlements

Annexe B relative aux clauses générales

Annexe B relative aux clauses générales

Annexe B à l'article 41.2 des clauses générales

Annexe B à l'article 41.2 des clauses générales - Cahier des charges relatif à la formation des membres du CHSCT

I. - Être membre de CHSCT dans la branche : les compétences nécessaires

A. - Compétences nécessitées par la mission

B. - Compétences nécessitées par les spécificités de la branche

II. - Contenu général du programme de formation

A. - Principes de la formation

B. - Programme