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Objet - Champ d'application.

Champ d'application. ― Objet

Durée et dénonciation

Révision

Commissions mixtes et paritaires

Commissions mixtes et paritaires et commissions préparatoires

Liberté d'opinion et droit syndical

Formation économique, sociale et syndicale

Réunions syndicales

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Comité de groupe

Etablissements multiples : représentation du personnel

Règlement intérieur

Egalité professionnelle

Obligation d'emploi de travailleurs handicapés

Embauche

Période d'essai

Emploi et salaires

Modification de la situation professionnelle du salarié

Modification de la situation personnelle du salarié

Durée du travail

Nocturne

Salariés travaillant à temps partiel

Frais pour déplacement professionnel

Prime d'ancienneté

Jours fériés

Congés payés annuels

Congés spéciaux de courte durée

Service national obligatoire

Maladie

Accident du travail ou maladie professionnelle

Maternité

Congé parental d'éducation

Education des enfants. – Résiliation du contrat de travail

Délai-congé (préavis)

Licenciement

Indemnité de licenciement

Recherche d'emploi

Départ à la retraite

Retraite complémentaire

Formation

Hygiène et sécurité

Interprétation

Conciliation

Autres dispositions

Dépôt légal

Adhésion

Extension

Champ d'application

Classification des cadres

Période d'essai, engagement et préavis réciproque durant la période d'essai

Durée du travail

Prime d'ancienneté

Indemnisation du fait de maladie ou d'accident du travail

Délai-congé (préavis)

Indemnité de licenciement

Allocation de départ à la retraite

Mutation ou changement d'affectation

Préambule

Champ d'application

Méthode des critères classants

Application Application de la grille de classification

Situation des salariés débutant dans la profession

Prime d'ancienneté

Groupe technique de la classification

Passage à la nouvelle classification

Dépôt et extension

Annexe A : Grille de classification des emplois

Annexe B : Les emplois-repères et leur classification

Annexe C : Table de correspondance à la mise en application

Salaires minima conventionnels mensuels des ouvriers, employés, agents de maîtrise (base hebdomadaire 39 heures) pour les années 2003 à 2006 (période de transition)

• Article
• Article 1
• Article 1.2

Garantie décès. - Invalidité absolue et définitive

Garantie incapacité de travail. - Invalidité

Garantie maternité

Rente de conjoint survivant

Information des salariés

Cotisation

Organisme gestionnaire

Maintien des garanties décès en cas de sortie de l'entreprise du champ d'application de l'accord de prévoyance

Comité paritaire de gestion du régime conventionnel de prévoyance

Durée. - Révision. - Dénonciation

Chapitre Ier : Formation continue dans les entreprises de moins de 10 salariés

Chapitre Ier : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

CHAPITRE II : FORMATION CONTINUE DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIES Collecte des fonds.

Chapitre II : Formation continue

Chapitre III : Formations par la voie de l'apprentissage

Evolution

Chapitre IV : Evolution des dispositions du titre VI