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Chapitre Ier : Nature des actions de formation, ordre de priorité, approches pédagogiques et accès à la formation

Chapitre II : Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation exécutées dans le cadre du plan de formation.

Chapitre III : Les moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.

Chapitre IV : Les conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle.

Chapitre V : Actions de formation à mettre en oeuvre en faveur des salariés ayant les niveaux de qualification les moins élevés, notamment pour faciliter leur évolution professionnelle.

Chapitre VI : Le capital de temps de formation.

Chapitre VII : La définition et les conditions de mise en oeuvre des actions de formation en vue d'assurer l'égalité d'accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle.

Chapitre VIII : Conditions d'application des clauses de dédit-formation.

Chapitre IX : Les conséquences sur les besoins de formation des mesures éventuelles d'aménagement du temps de travail, du contenu et l'organisation du travail.

Chapitre X : Les conséquences de la construction européenne sur les besoins et les actions de formation

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