Codes, lois et règlements

Accord du 15 février 1996 portant création d'une commission nationale paritaire de l'emploi

Accord du 15 février 1996 portant création d'une commission nationale paritaire de l'emploi

Préambule

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Missions de la CNPE

Chapitre III : Les relations avec l'O.P.C.A.-FORMAHP

Chapitre IV : Composition

Chapitre V : Fonctionnement

Chapitre VI : Convocation

Chapitre VII : Indemnisation

Chapitre VIII : Durée. - Dépôt. - Révision