Champ d'application

Durée - Révision - Dénonciation

Avantages acquis.

Commission nationale d'interprétation et de conciliation.

Commission nationale de formation.

Délégués syndicaux.

Liberté d'opinion et liberté civique

Délégués du personnel.

Comité d'entreprise.

Protection.

Délégation unique

Conclusion du contrat de travail

Egalité professionnelle et égalité de traitement

Suspension du contrat de travail.

Rupture du contrat de travail

Les documents échangés par les parties au moment de la rupture.

Travailleurs handicapés

Salariés sous contrat à durée déterminée, saisonniers et travailleurs temporaires

Aménagement du temps de travail.

Conditions de travail.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Conditions d'ouverture

Droits acquis

Prise des congés payés

Indemnité de congés payés

Indemnité compensatrice de congés payés

Dispositions générales.

Absences pour représentation syndicale.

Absences pour formation.

Absences pour événements familiaux

Dispositions actuelles.

Participation à la formation professionnelle continue.

Mise en oeuvre de la formation.

Reconnaissance des qualifications acquises.

Classification.

Salaires.

Révision des éléments de salaire

Prévoyance maladie (Mutuelle).

Retraite complémentaire.

• Article 11

• Article 11.1, 11.1.10

Principe général

Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyance

Salaire de référence

Revalorisation des prestations

Définition des garanties :

Les cotisations

Institution gestionnaire

Date d'effet

Modification, résiliation, dénonciation