Codes, lois et règlements

Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi

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Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi

• Article Préambule

CHAPITRE IER : POLITIQUE DE PREVENTION DANS LE DOMAINE DE L'EMPLOI

CHAPITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENT POUR RAISONS ECONOMIQUES

CHAPITRE III : COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI.

CHAPITRE IV : CONVENTIONS DE CONVERSION.

CHAPITRE V : INDEMNITES DE CONGEDIEMENT.

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.