Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi Accord du 22 novembre 2001

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Chapitre Ier : Les missions de la CPNE.

Chapitre II : Les relations de la CPNE et de l'OPCA.

Chapitre III : Composition.

Chapitre IV : Fonctionnement.

Chapitre V : Convocation et règles de saisine.

Chapitre VI : Indemnisation.

Chapitre VII : Durée, dépôt de l'accord et demande d'extension.