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ADHÉSION À UN ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGRÉÉ OPCA Accord du 23 juillet 1998

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ADHÉSION À UN ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGRÉÉ OPCA Accord du 23 juillet 1998

• Article préambule

Désignation de l'organisme paritaire collecteur.

Champ d'application.

Objet.

Groupe de suivi.

Ressources.

Engagement de négociation.

Durée, effets et dénonciation.

Demande d'extension.

Dépôt.