Codes, lois et règlements

Convention collective nationale du personnel de la branche des jeux dans les casinos autorisés. Etendue par arrêté du 21 mai 1985 JORF 31 mai 1985.

Convention collective nationale du personnel de la branche des jeux dans les casinos autorisés. Etendue par arrêté du 21 mai 1985 JORF 31 mai 1985.

CHAPITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES

Champ d'application de la convention(1).

Durée de la convention

Commission paritaire d'interprétation et de conciliation

Problèmes généraux professionels

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOYES

Définition des fonctions des employés.

TITRE Ier : Conditions générales d'embauche et de carrière

Contrat de travail.

Remplaçants (auxiliaires et mixtes).

Avancement.

TITRE Ier : Dispositions générales d'embauche et de carrière

Indemnités de départ à la retraite

TITRE II : Conditions de travail et garanties sociales

Durée hebdomadaire du travail

Repos hebdomadaire.

Congés payés.

Congés exceptionnels.

Indemnité compensatoire en cas de maladie ou d'accident.

Formation professionnelle.

Retraite complémentaire.

Composition des quarts de roulette.

Affichage de l'état 3.

TITRE III : Rémunération du personnel des jeux

Centralisation et répartition des pourboires

Premier système dit " masse unique ".

Deuxième système dit des "deux masses"

Première masse.
Deuxième masse.
Pourcentages.
Boule.
Paiement au mois.
Rémunération minimum garantie.

TITRE III : Rémunérations du personnel des jeux

Deuxième système dit des "deux masses".

TITRE IV : Institutions représentatives du personnel

Liberté syndicale et droit d'expression.

Déplacements de représentants des organisations syndicales.

Délégués du personnel.

Attribution des délégués du personnel de la branche des jeux.

Comité d'entreprise.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS DE MAITRISE ET CADRES

Indemnité de licenciement