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Codes, lois et règlements
Indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective nationale des casinos Accord du 28 août 1997
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Indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective nationale des casinos Accord du 28 août 1997
Champ d'application.
Article 1
Maintien du salaire.
Article 2
Conditions d'indemnisation.
Article 3
Date d'effet de l'accord.
Article 4
Article 5