Codes, lois et règlements

Indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective nationale des casinos Accord du 28 août 1997

Indemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective nationale des casinos Accord du 28 août 1997

Champ d'application.

Maintien du salaire.

Conditions d'indemnisation.

Date d'effet de l'accord.