Codes, lois et règlements

REMUNERATION DES SALARIES DES SALLES DE JEUX, ANNEXE III Accord du 23 décembre 1996

REMUNERATION DES SALARIES DES SALLES DE JEUX, ANNEXE III Accord du 23 décembre 1996

Proposition de grille de garanties annuelles, congés payés inclus, fixées en fonction du produit brut des jeux traditionnels.