Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTEKALI
Codes, lois et règlements
REMUNERATION DES SALARIES DES SALLES DE JEUX, ANNEXE III Accord du 23 décembre 1996
Données brutes
Montrer les articles
REMUNERATION DES SALARIES DES SALLES DE JEUX, ANNEXE III Accord du 23 décembre 1996
Proposition de grille de garanties annuelles, congés payés inclus, fixées en fonction du produit brut des jeux traditionnels.
Article