Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 9 août 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 9 août 2000.