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Annexe techniciens, agents de maîtrise et assimilés à la convention collective du 27 mars 1969

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Annexe techniciens, agents de maîtrise et assimilés à la convention collective du 27 mars 1969

Champ d'application

Période d'essai

Engagement définitif

Notification individuelle au personnel en place

Personnel ouvrier ou employé promu " agent de maîtrise "

Modification du contrat

Formation professionnelle

Remplacements

Congés payés

Frais de déplacement

Absences pour maladie

Préavis

Indemnité de licenciement

Départ en retraite

Changement de résidence

Conciliation