Codes, lois et règlements

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France. JORF 5 mai 2005

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France. JORF 5 mai 2005