Codes, lois et règlements

Accord du 15 décembre 2006 relatif à la VAE et à la création de CQP

Accord du 15 décembre 2006 relatif à la VAE et à la création de CQP

Validation des acquis de l'expérience

Création de certificats de qualification professionnelle

Dispositions communes

Durée de l'accord

Caractère obligatoire

Signature de l'accord

Notification et validité de l'accord

Dépôt

Extension

Date d'effet