Codes, lois et règlements

Accord du 24 mai 2005 relatif à la gestion des parcours professionnels tout au long de la vie

Accord du 24 mai 2005 relatif à la gestion des parcours professionnels tout au long de la vie

Champ d'application

Aménagement de la vie professionnelle des femmes et des hommes dans l'entreprise

Départ longues carrières et salariés handicapés

Mise à la retraite entre 60 et 65 ans

Egalité professionnelle hommes-femmes

Evolution de l'accord

Durée de l'accord

Caractère obligatoire

Signature de l'accord

Notification et validité de l'accord

Dépôt

Extension

Date d'effet