Codes, lois et règlements

Accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Préambule

Champ d'application

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Contrat de professionnalisation

Période de professionnalisation

Droit individuel à la formation

Bilans de compétences

Entretien professionnel

Tutorat

Validation des acquis de l'expérience

Passeport formation

Egalité professionnelle hommes-femmes

Dispositions financières

Modalités de mise en oeuvre et du suivi de l'accord

Partie

Signature de l'accord

Notification et validité de l'accord

Caractère obligatoire

Formalités de dépôt

Date d'application

Extension