Codes, lois et règlements

Avenant du 8 décembre 2004 portant création d'une CPNEFP

Avenant du 8 décembre 2004 portant création d'une CPNEFP

Préambule

Missions

Composition

Fonctionnement

Présidence - Vice-présidence

Fréquence des réunions

Indemnisation absences et déplacements

Recours

Durée de l'avenant

Notification et validité de l'avenant

Dépôt

Demande d'extension

Date d'application