Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004 (1) (2)

Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004 (1) (2)

Préambule

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Durée

Révision

Dénonciation

Adhésion

Conventions et accords antérieurs

Dérogation à la présente convention

Publicité

Interprétation

Conciliation

Titre II : Relations collectives au niveau de la branche

Commission d'interprétation et de conciliation

Commission paritaire nationale de branche emploi formation (CPNBEF)

Participation aux assemblées syndicales-Réunions paritaires permanents syndicaux

Rapport annuel de branche

Titre III : Relations collectives dans l'entreprise

Liberté syndicale-Liberté d'opinion

Section syndicale-Délégué syndical

Institutions représentatives du personnel

Bilans annuels

Titre IV : Dispositions relatives au contrat de travail

Dispositions générales

Egalité dans l'emploi

Contrat à durée indéterminée

Période d'essai

Contrats à durée déterminée

Mutation

Changement de résidence

Remplacement

Emplois multiples

Ancienneté

Rupture du contrat de travail-Préavis

Emploi et mutations technologiques

Indemnité de licenciement

Indemnité de départ-Mise à la retraite

Retraite complémentaire

Préretraite progressive

Certificat de travail

Titre V : Classifications

Généralités

Bilan

Système d'évaluation des postes

Relations notation-Niveau

Titre VI : Rémunération

Minima conventionnels

Frais de déplacement

Primes

Paiement

Salaires forfaitaires

Rappel en dehors de l'horaire normal

Arrêt de travail pendant l'horaire normal

Bulletin de paie

Prévoyance des salariés non cadres

Epargne salariale

Titre VII : Congés et absences

Congés

Absences

TITRE VIII : INDEMNISATION MALADIE-ACCIDENT

Dispositions communes

Régime de prévoyance

Désignation des organismes assureurs

Changement d'organisme assureur

Effet ― Clause de sauvegarde

Clause pour adhésion tardive

Titre VIII : Indemnisation maladie-accident prévoyance

Dispositions communes

Régime de prévoyance

Désignation des organismes assureurs

Changement d'organisme assureur

Effet ― Clause de sauvegarde

Clause pour adhésion tardive

Titre IX : Sécurité-Hygiène-Repas

Sécurité

Hygiène

Repas

Titre X : Dispositions particulières applicables à certaines catégories de salariés

Salariés handicapés

Jeunes salariés

Femmes enceintes

Titre XI : Organisation du temps de travail

Mesures d'assouplissement dans l'organisation hebdomadaire du travail

Travail du dimanche et des jours fériés

Travail de nuit

Pauses-Repos

Travail à temps partiel

Travail intermittent

Compte épargne-temps (CET)

Titre XII : Formation

Capital temps formation

Crédit formation

Titre XIII : Dispositions spécifiques

Dispositions relatives aux entreprises de fabrication de glaces et sorbets

Dispositions relatives aux entreprises de biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers