Codes, lois et règlements

Accord du 21 avril 2005 relatif à la réforme des retraites

Accord du 21 avril 2005 relatif à la réforme des retraites

TITRE Ier : Cadres de direction ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière - Cadres de direction handicapés

Préambule au titre Ier

Indemnité

Date d'effet

TITRE II : Mise à la retraite

Préambule au titre II

Principes généraux

Information du cadre de direction et échange de vues préalable

Contrepartie au niveau de la branche

Contreparties au niveau de l'entreprise

Indemnité de mise à la retraite

TITRE III : Dispositions communes

Champ d'application de l'accord

Portée juridique de l'accord

Durée de l'accord

Date d'effet