Accord du 17 mai 2005 relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et à la réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires

Préambule

Création d'une instance paritaire de répartition

Composition et fonctionnement du COFA

Répartition de la taxe d'apprentissage

Programmes d'actions d'informations sur les métiers et leur attractivité

Financement des CFA

Date d'effet et durée de l'accord

Instituts de formation régionaux des industries alimentaires