Codes, lois et règlements

Equivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat Accord du 31 janvier 2007

Equivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat Accord du 31 janvier 2007

Equivalence.

Durée maximale quotidienne de travail applicable aux travailleurs de nuit.

Durées maximales hebdomadaires de travail.

Temps de pause.