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Equivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat Accord du 31 janvier 2007
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Equivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat Accord du 31 janvier 2007
Article
Equivalence.
Article 1
Durée maximale quotidienne de travail applicable aux travailleurs de nuit.
Article 2
Durées maximales hebdomadaires de travail.
Article 3
Temps de pause.
Article 4
Article 5
Article 6