Arrêté portant extension d'un accord multiprofessionnel portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé interbranche Chimie, pétrole, Industrie pharmaceutique et d'un avenant le modifiant. JORF 21 février 1996.
Arrêté portant extension d'un accord multiprofessionnel portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé interbranche Chimie, pétrole, Industrie pharmaceutique et d'un avenant le modifiant. JORF 21 février 1996.