Codes, lois et règlements

Accord relatif à la formation professionnelle. En vigueur le jour suivant la publication de son arrêté d'extension.

Accord relatif à la formation professionnelle. En vigueur le jour suivant la publication de son arrêté d'extension.

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREMIERES FORMATIONS TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELLES.

Rôle de la branche.

Place et rôle des partenaires régionaux.

Formations initiales sous statut scolaire.

Dispositions particulières à l'apprentissage.

Dispositions relatives aux contrats d'insertion en alternance.

TITRE II : LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LES BRANCHES ET DANS LES ENTREPRISES

Objectifs et priorités de la branche en matière de formation professionnelle.

Programme triennal de formation de l'entreprise.

Plan de formation de l'entreprise et moyens reconnus aux membres du comité d'entreprise, aux délégués syndicaux pour l'accomplissement de leur mission.

Dispositions financières.

TITRE III : DUREE - ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD, PUBLICITE

Durée de l'accord.

Date d'application.

Publicité - Extension.