FORMATION ET PERFECTIONNEMENT Convention collective nationale du 15 mai 1974

FORMATION ET PERFECTIONNEMENT DANS LA COOPERATION AGRICOLE TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

FORMATION ET PERFECTIONNEMENT DANS LA COOPERATION AGRICOLE TITRE II : SALARIES ÂGES DE MOINS DE VINGT ANS.

FORMATION ET PERFECTIONNEMENT DANS LA COOPERATION AGRICOLE TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CADRES.

FORMATION ET PERFECTIONNEMENT DANS LA COOPERATION AGRICOLE TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES CONCERNANT LES SALARIES AYANT OBTENU UNE AUTORISATION D'ABSENCE.

FORMATION ET PERFECTIONNEMENT DANS LA COOPERATION AGRICOLE TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÔLE DES ORGANISATIONS PARITAIRES.

FORMATION ET PERFECTIONNEMENT DANS LA COOPERATION AGRICOLE TITRE VI : SALARIES FAISANT L'OBJET D'UN LICENCIEMENT COLLECTIF.

FORMATION ET PERFECTIONNEMENT DANS LA COOPERATION AGRICOLE TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSEILS DE PERFECTIONNEMENT.

FORMATION ET PERFECTIONNEMENT DANS LA COOPERATION AGRICOLE TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÔLE DU COMITE D'ENTREPRISE.