Codes, lois et règlements

Avenant n° 2 du 21 octobre 2004 relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres

Avenant n° 2 du 21 octobre 2004 relatif à l'aménagement du temps de travail des cadres

Champ d'application

Modalité d'organisation du temps de travail

Décompte du temps de travail

Prise des jours de repos

Rémunération

Accord d'entreprise

Entrée en vigueur

Révision - Dénonciation

Extension