Codes, lois et règlements

Annexe I des statuts- Réglement intérieur de l'OPCIBA Accord du 21 décembre 1994

Annexe I des statuts- Réglement intérieur de l'OPCIBA Accord du 21 décembre 1994

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : ROLE DES INSTANCES DE L'OPCIBA

CHAPITRE III : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

A. - Rôle du directeur

B.Dispositions financières