Codes, lois et règlements

Accord du 21 décembre 1994 relatif à la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle. Mise en vigueur à compter de l'agrément de L'OPCIBA.

Accord du 21 décembre 1994 relatif à la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle. Mise en vigueur à compter de l'agrément de L'OPCIBA.

Préambule

Champ d'application.

Fonds de l'alternance.

Plan de formation.

Surmutualisation.

Capital de temps de formation.

Entrée en vigueur.

Durée.

Clause de sauvegarde.

Dépôt et extension.